logo

Nom déposé suisse


nom déposé suisse

Votre marque vous permet de faire de la publicité pour vos produits et vos services et de vous démarquer de vos concurrents.
Si votre recherche débouche sur plus de 10 000 occurrences, Swissreg en sélectionne 10 000 au hasard.
On ne peut pas non plus comparer les indices dune recherche à lautre; lindice na de pertinence que pour la recherche que vous êtes en train de faire.
Des marques comme schweppes ou nivea valent leur pesant d'or.Designs Données interrogeables Swissreg répertorie les designs suisses enregistrés au registre suisse ainsi que les titres radiés; les données sont interrogeables une fois la publication de lenregistrement ou de la radiation intervenue.A new AI-powered image search availableUse the "Concept" Strategy Data from Registro Nacional Costa Rica availableOver 326000 records added International Nonproprietary Names from WHO availableOver 9800 records added Data from North Macedonia availableOver 33500 records added Free webinars, global Brand Database Webinars Data from Samoa.Juridiquement, une marque est un signe distinctif protégé permettant à une entreprise de différencier ses produits ou ses services de ceux dautres entreprises.Swissreg contient tous les brevets suisses (brevets CH) délivrés, déposés à partir de 1978 ainsi que certains brevets antérieurs à cette date.Cest le cas des demandes déposées à partir du qui sont publiées après 18 mois à compter de la date de dépôt ou, si une priorité apre été revendiquée, à compter de la date de priorité.Là, vous trouverez des informations complémentaires concernant dautres territoires de protection que la Suisse et le Liechtenstein, qui ne sont pas gérées par lIPI.Liens vers les documents de brevets, chaque brevet délivré et chaque demande de brevet publiée est assorti d'un fascicule comportant les pièces techniques, casino spiele gratis spielen à savoir la description de l'invention, les revendications, labrégé et, le cas échéant, les dessins.Directives en matière de marques (1.1.2019).Possibilités et limites des recherches dans Swissreg.Les critères de recherche sélectionnables sont identiques pour les demandes denregistrement et pour les marques enregistrées, excepté pour la recherche de publications et laffichage des résultats dans laperçu publication, où les demandes napparaissent pas.DE, fR, iT, eN, swissreg : informations sur les marques, brevets, designs et topographies protégées en Suisse.Si vous souhaitez déposer une marque, utilisez le système de dépôt électronique e-trademark ; des explications pour remplir les différentes rubriques sont données à chaque étape du dépôt électronique.
Mais si vous souhaitez avoir une base de décision complète et fiable, nous vous recommandons de faire faire des recherches professionnelles.



Pour les demandes, par contre, Swissreg indique uniquement létat actuel de la demande.

Sitemap